Dernière mise à jour : 12/03/2025
PowerShelter respecte la sécurité et la vie privée de tous les utilisateurs de nos casiers. Cet accord d'utilisation explique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services de recharge et de stockage.
Résumé des points clés (TLDR) :
Vous utilisez le casier à vos propres risques ; PowerShelter n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'incendie ou des dommages causés par d'autres utilisateurs.
Seules les batteries/chargeurs certifiés et sûrs peuvent être utilisés ; une batterie par compartiment.
Ne chargez pas et ne stockez pas de batteries endommagées, mouillées, gonflées ou multiples, ni aucun article autre qu'une batterie.
Vous êtes responsable de tout dommage que vous causez au casier ou au site d'accueil.
En réservant ou en utilisant un compartiment, vous acceptez l'intégralité du Contrat d'utilisation et des règles de sécurité.
Portée de l'accord
Le présent Contrat s'applique à tous les coursiers, livreurs et autres personnes (« Utilisateurs ») qui accèdent ou utilisent les casiers PowerShelter ou les services associés (« Services »). PowerShelter B.V. (Chambre de commerce 90888189), située Jacob van Lennepkade 155H, 1054 ZL Amsterdam, Pays-Bas (« PowerShelter »), exploite ces Services. En créant un compte, en saisissant un code PIN, en stockant une batterie ou des effets personnels, ou en utilisant de toute autre manière nos casiers, vous acceptez le présent Contrat ainsi que la Politique de confidentialité de PowerShelter.
Utilisation des services PowerShelter
PowerShelter fournit des compartiments sécurisés et alimentés en électricité pour charger et stocker temporairement les batteries de vélos électriques ou les équipements associés. L'utilisation des Services peut être gratuite, payante à l'usage, par abonnement journalier ou mensuel, ou fournie par l'intermédiaire d'un tiers. Les tarifs et la disponibilité peuvent varier selon le lieu ou l'opérateur. PowerShelter peut modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment.
Éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins seize (16) ans pour utiliser les Services. Pour accéder aux casiers payants ou réservés, vous devrez peut-être créer un compte ou vérifier votre identité via notre application, notre site web ou notre interface sur tablette. Vous êtes responsable du maintien d'informations exactes et de la sécurisation de vos identifiants d'accès.
Les comptes et les méthodes d'accès sont personnels et ne peuvent être partagés, transférés ou utilisés par une autre personne que l'Utilisateur enregistré. Vous êtes entièrement responsable de toute activité menée via votre compte, votre code PIN ou carte RFID, ou toute autre méthode d'accès attribuée, qu'elle soit autorisée par vous ou non. PowerShelter se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou accès jugé partagé ou utilisé de manière abusive.
Batteries et chargeurs approuvés
Dans l'Union européenne, seuls les batteries et chargeurs certifiés CE peuvent être utilisés. Au Royaume-Uni, seuls les équipements certifiés UKCA sont autorisés. Aux États-Unis et au Canada, seuls les équipements certifiés UL, ETL, CSA ou ayant une certification similaire sont autorisés. L'utilisation d'équipements non certifiés ou modifiés est strictement interdite. Les utilisateurs ne doivent pas charger de batteries endommagées, gonflées, perforées, exposées à l'humidité ou présentant d'autres risques pour la sécurité. PowerShelter peut refuser ou bloquer l'accès aux utilisateurs qui utilisent des équipements dangereux ou non conformes.
Charge et sécurité
Les mesures de sécurité suivantes sont importantes pour tous les utilisateurs :
Lorsque vous utilisez les casiers, vous devez suivre les instructions de charge du fabricant pour votre batterie et votre chargeur spécifiques.
Ne stockez pas et ne chargez pas de matières inflammables, de liquides ou d'objets non liés. Chaque compartiment est destiné à la charge d'une (1) seule batterie de vélo électrique à la fois.
Les utilisateurs ne peuvent pas charger ou stocker plusieurs batteries simultanément, ni utiliser le compartiment pour stocker des objets autres que des batteries, tels que des effets personnels, des outils, des sacs ou des bagages.
Assurez-vous que les câbles sont intacts et correctement connectés. Les utilisateurs ne doivent pas obstruer les ouvertures de ventilation ni modifier la position de l'équipement de charge installé à l'intérieur du compartiment.
En cas de fumée, de chaleur excessive ou d'autre danger, débranchez l'alimentation uniquement si vous pouvez le faire en toute sécurité et prévenez immédiatement les services d'urgence ou le lieu d'accueil.
Tout incident causé par une utilisation inappropriée, des batteries défectueuses ou des chargeurs non conformes reste de la responsabilité de l'utilisateur. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les dommages résultent directement d'un défaut du casier PowerShelter lui-même.
6. Paiements et Tarification
Le cas échéant, les frais d'utilisation des casiers sont affichés dans l'application, sur place ou sur l'écran de paiement concerné. Les paiements sont dus immédiatement à la fin de la période de recharge complète, sauf indication contraire. PowerPowerShelter peut ajuster ou mettre à jour les frais, les devises ou les modes de paiement à tout moment, mais toute modification ne s'appliquera qu'aux sessions futures et sera clairement affichée avant que vous ne confirmiez l'utilisation. Tous les prix affichés incluent la TVA et les taxes applicables, sauf indication contraire.
Pour les sessions payées à l'utilisation, le service est exécuté immédiatement après confirmation et vous reconnaissez que le droit de rétractation légal ne s'applique pas. Pour les services par abonnement, vous pouvez vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat, à moins que vous n'ayez déjà commencé à utiliser le service.
Si un casier ou une application fonctionne mal, ou si la recharge ne peut pas être effectuée, veuillez contacter support@powershelter.com ou appeler le +31 8 5060 6350 dans un délai de quatorze (14) jours pour examen et remboursement éventuel. Les remboursements seront évalués sur la base des données d'utilisation et des dossiers de service.
7. Responsabilité et clause de non-responsabilité
La batterie et tous les objets placés dans un casier restent la propriété et la responsabilité de l'Utilisateur. PowerShelter n'est pas responsable de :
toute perte, vol ou dommage aux biens, y compris les batteries, chargeurs ou vélos.
toute perte ou dommage subi par la batterie ou les effets personnels d'un Utilisateur résultant d'un vol, d'une effraction, de vandalisme, d'un incendie, de fumée, de chaleur, d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation provenant d'un autre compartiment, ou causé par la batterie, le chargeur, l'appareil ou les actions d'un autre Utilisateur.
les pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de revenus, l'interruption d'activité ou la perte de bénéfices escomptés.
Les Utilisateurs acceptent que les compartiments fassent partie d'un environnement de charge partagé et que des incidents causés par des tiers puissent survenir. PowerShelter n'a aucune obligation de rembourser, réparer ou remplacer les objets affectés par de tels incidents, à moins que l'Utilisateur ne prouve que la perte ou le dommage résulte directement d'un défaut du casier PowerShelter lui-même.
PowerShelter fournit les casiers « en l'état » et n'offre aucune garantie quant à la disponibilité continue, la sécurité totale ou l'adéquation à un usage particulier. PowerShelter n'est pas un assureur et n'assume aucune responsabilité en cas d'incendie, de dommages ou de blessures résultant d'une mauvaise utilisation, de batteries défectueuses ou de la négligence de l'utilisateur. Dans la mesure maximale permise par la loi néerlandaise, la responsabilité totale de PowerShelter ne dépassera pas le montant total des frais payés par l'Utilisateur pour la session ou la période concernée. Rien dans le présent Contrat ne limite la responsabilité de PowerShelter en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence, pour fraude ou faute intentionnelle, ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité du fait des produits.
8. Responsabilités de l'utilisateur
Les utilisateurs doivent utiliser les casiers de manière responsable et conformément à toutes les instructions affichées. Vous êtes responsable de tout dommage ou perturbation causé sur le site d'accueil où une unité PowerShelter est installée. Vous ne devez pas altérer, modifier ou endommager le matériel ou le logiciel PowerShelter.
9. Résiliation et suspension
PowerShelter peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous enfreignez le présent contrat, faites un usage abusif des casiers ou présentez un risque pour la sécurité. PowerShelter peut également résilier ou interrompre tout contrat privé ou d'abonnement en raison de modifications de sa structure commerciale, de ses offres de produits ou de sa capacité opérationnelle. En cas d'interruption d'un service ou d'un abonnement par PowerShelter, un préavis de quatorze (14) jours sera fourni et tous les montants payés d'avance mais non utilisés seront remboursés. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, mais les frais restants dus demeurent exigibles.
10. Opérateurs tiers
Certains casiers sont gérés par des partenaires tiers, tels que des employeurs, des municipalités ou des prestataires de services. PowerShelter n'est pas responsable des actions ou des conditions de ces tiers. Leurs conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer.
11. Données et confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PowerShelter, disponible sur https://powershelter.com/nl/legal/privacy-policy. PowerShelter traite vos données dans la mesure nécessaire à l'exécution du service, au respect des obligations légales et à la poursuite de ses intérêts légitimes. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tels que décrits dans notre politique.
12. Loi applicable et litiges
Le présent Accord est régi par les lois du Royaume des Pays-Bas. PowerShelter et l'Utilisateur tenteront d'abord de résoudre tout litige à l'amiable. À défaut de résolution, les tribunaux d'Amsterdam auront compétence exclusive. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni peuvent également engager des poursuites dans leur pays de résidence si la législation de protection des consommateurs applicable l'exige.
13. Contact
Pour toute question, incident ou réclamation, veuillez contacter :
PowerShelter B.V.
Jacob van Lennepkade 155H, 1054 ZL Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : support@powershelter.com