Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/06/2026

PowerShelter B.V. (« PowerShelter », « nous », « notre ») respecte votre vie privée et est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique. Cette Politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et les partageons, combien de temps nous les conservons, ainsi que vos droits. Elle s'applique à nos clients professionnels, aux usagers qui utilisent nos abris et notre application, ainsi qu'aux visiteurs de notre site web.

Qui nous sommes

PowerShelter B.V., Jacob van Lennepkade 155H, 1054 ZL Amsterdam, Pays-Bas. Chambre de commerce (KvK) 90888189. Pour toute question ou demande concernant la confidentialité, contactez legal@powershelter.com.

Qui est couvert par cette politique, et le rôle des partenaires de flotte

Cette politique couvre :

Les clients professionnels et prospects (nos relations commerciales B2B et de partenariat).
Les utilisateurs de l'application qui accèdent à nos abris (Shelters) par l'intermédiaire d'un partenaire de flotte, de leasing ou de location (par exemple Zoomo) en utilisant notre application.
Les abonnés directs qui paient PowerShelter pour y accéder (actuellement dans notre site d'Amsterdam).
Les visiteurs du site web.

Lorsque vous accédez à nos services par l'intermédiaire d'un partenaire de flotte, de leasing ou de location (par exemple Zoomo), PowerShelter et ce partenaire sont co-responsables du traitement des données personnelles traitées pour fournir le service. Nous avons conclu un accord avec chaque partenaire définissant nos responsabilités respectives en vertu de la législation sur la protection des données, notamment en ce qui concerne le traitement de vos demandes et la fourniture d'informations sur le traitement ; l'essentiel de cet accord est disponible sur demande. Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données soit auprès de PowerShelter, soit auprès du partenaire.

Les données personnelles que nous collectons

Données de contact et professionnelles (B2B) : nom, e-mail professionnel, numéro de téléphone, informations sur l'entreprise et fonction.
Données de compte (coursiers) : nom, e-mail et numéro de téléphone. Pour les coursiers sur l'application, votre adresse e-mail nous est transmise par votre partenaire de flotte pour créer votre compte ; les abonnés directs la fournissent lors de leur inscription.
Données de paiement (abonnés directs) : les coordonnées de votre carte sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous recevons des confirmations de transaction et des informations de facturation limitées, et nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
Données d'utilisation et de session : événements d'accès aux stations (Shelters), sessions de recharge, échanges, horodatages, identifiants des stations (Shelters) et casiers (Lockers), ainsi que la localisation de la station (Shelter) utilisée.
Données de localisation (application) : lorsque vous utilisez l'application, la localisation de votre appareil est utilisée uniquement pour évaluer votre distance par rapport à une station (Shelter) (afin que vous puissiez lancer un échange de batterie) et pour vous guider vers une station. Nous ne suivons pas votre position lorsque vous n'utilisez pas l'application, et nous ne l'utilisons à aucune autre fin. La localisation est nécessaire au fonctionnement de l'application ; si vous ne l'autorisez pas, l'application ne fonctionnera pas. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans les paramètres de votre appareil.
Données techniques et de l'appareil : adresse IP, identifiants de l'appareil et de l'application, type d'appareil, système d'exploitation et version de l'application ou du navigateur, et données de journaux techniques générées lorsque vous utilisez l'application ou le site web.
Données du site web et cookies : informations collectées sur notre site web (hébergé sur Framer), y compris par le biais de cookies et d'analyses - voir Section 7.
Communications : messages que vous envoyez à l'assistance et nos réponses.
Données relatives aux incidents de sécurité : enregistrements relatifs aux incidents de sécurité, aux événements thermiques, aux dommages ou aux utilisations abusives.

Comment nous utilisons vos données, et notre base juridique

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

Fourniture des services (accès au compte, utilisation de l'Abri, recharge, échanges et assistance) : exécution d'un contrat.
Prélèvement des paiements et émission des factures (abonnés directs) : exécution d'un contrat et respect des obligations légales.
Évaluation de votre proximité avec un Abri et indication de l'itinéraire (localisation de l'application) : exécution d'un contrat. Cela est nécessaire pour le fonctionnement de la fonction d'échange.
Exploitation, surveillance, sécurisation et maintenance de nos Abris, et prévention de la fraude et des abus : nos intérêts légitimes dans un réseau sûr et fiable.
Gestion des relations B2B et réponse aux demandes de renseignements : exécution d'un contrat et nos intérêts légitimes.
Surveillance de la sécurité et gestion des incidents : nos intérêts légitimes et respect des obligations légales.
Analyses agrégées et amélioration du service (non liées à un utilisateur identifiable) : nos intérêts légitimes.
Communications marketing : votre consentement, ou nos intérêts légitimes pour les clients existants là où cela est autorisé, avec une option de désinscription dans chaque message.
Respect des obligations légales, fiscales et réglementaires : respect des obligations légales.

Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous avons mis en balance ces intérêts avec vos droits et libertés. Contactez-nous pour plus d'informations sur cet équilibre.

Données d'application et composants tiers

L'application utilise Google Maps pour afficher des cartes et vous aider à trouver des refuges à proximité. Pour fournir la carte, Google traite la localisation de votre appareil et les données d'utilisation associées conformément aux propres conditions et règles de confidentialité de Google. L'application n'utilise aucun autre kit de développement logiciel (SDK) tiers qui collecte des données personnelles, et nous n'utilisons pas de SDK tiers d'analyse, de publicité ou de rapport de plantage dans l'application.

Avec qui nous partageons vos données

Nous pouvons partager des données personnelles avec :

Les prestataires de services (sous-traitants) qui nous soutiennent : Amazon Web Services (hébergement cloud, région UE) ; Stripe (traitement des paiements) ; Framer (notre plateforme de site web basée aux Pays-Bas) ; Odoo (opérations commerciales, CRM et facturation basés dans l'UE) ; et Google (Google Workspace pour nos e-mails professionnels et le stockage de documents, et Google Maps pour les cartes intégrées à l'application).
Les partenaires de flotte, de leasing ou de location (par exemple Zoomo) lorsque vous accédez à nos services par leur intermédiaire - données de compte, d'accès, d'utilisation et d'incident, pour faire fonctionner le service.
Les marques de vélos électriques partenaires dont vous avez utilisé les chargeurs.
Les conseillers professionnels, ainsi que les autorités ou organismes de réglementation lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Cookies et technologies similaires

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires, notamment à des fins d'analyse et de fonctionnalité. Les cookies strictement nécessaires sont toujours actifs. Nous ne plaçons de cookies non essentiels qu'avec votre consentement via notre bannière de cookies, et vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment. Tous les détails, y compris les catégories que nous utilisons et la manière de les gérer, sont présentés dans notre Politique en matière de cookies.

Transferts internationaux

La plupart de vos données personnelles restent au sein de l'UE. Les données de notre application sont hébergées chez AWS dans la région de l'UE, nos systèmes d'entreprise fonctionnent sur Odoo (un fournisseur basé dans l'UE) et notre plateforme de site web, Framer, est une entreprise basée aux Pays-Bas.

Certains fournisseurs traitent des données personnelles limitées en dehors de l'EEE. En particulier, les paiements sont gérés par Stripe (vous contractez avec Stripe Payments Europe, en Irlande, et Stripe transfère certaines données vers les États-Unis), et Google fournit notre messagerie professionnelle et le stockage de documents (Google Workspace) ainsi que nos cartes intégrées à l'application (Google Maps) depuis les États-Unis. Framer diffuse notre site web via un réseau mondial de diffusion de contenu, qui peut inclure des emplacements en dehors de l'EEE.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées - une décision d'adéquation de l'UE, le cadre de protection des données UE-États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation de vos données

Données de compte : pour la durée de votre relation avec nous et jusqu'à 5 ans par la suite.
Données de paiement, de facturation et de transaction : 7 ans, pour répondre à notre obligation de conservation fiscale néerlandaise (art. 52 AWR).
Données d'utilisation et de session : jusqu'à 5 ans, puis supprimées ou anonymisées.
Registres d'incidents de sécurité : jusqu'à 10 ans, conformément au délai de prescription ultime en matière de responsabilité du fait des produits et aux délais de prescription applicables.
Communications d'assistance : jusqu'à 5 ans.
Données de cookies et d'analyse : pour la durée de vie de chaque cookie, jusqu'à 14 mois.
Données de marketing : jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou retiriez votre consentement.

Nous pouvons conserver les données plus longtemps si la loi l'exige, ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Vos droits

Conformément au RGPD (et au RGPD du Royaume-Uni lorsqu'il s'applique), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Pour exercer vos droits, contactez legal@powershelter.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence au sein de l'UE ou du Royaume-Uni.

Enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans.

12. Enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans.

13. Décisions automatisées

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour la prise de décision automatisée ou le profilage produisant des effets juridiques ou similairement significatifs.

14. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou divulgation, et nous révisons ces mesures régulièrement.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour ici et, si les modifications sont importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.