Introduction
1.1. Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes de biens, offres et autres relations juridiques et accords commerciaux dans lesquels la société PowerShelter B.V., ayant son siège principal au Jacob van Lennepkade 155 H, 1054ZL, Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro d'identification 90888189, y compris ses filiales et sociétés affiliées, (ci-après désignées collectivement « PowerShelter »), agit en tant que fournisseur de biens et/ou de services auprès d'une autre personne morale ou physique (ci-après désignée le « Client »).
1.2. Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes de biens, offres et autres relations juridiques et accords commerciaux dans lesquels la société PowerShelter B.V., dont le siège principal est situé au Jacob van Lennepkade 155 H, 1054ZL, Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro d'identification 90888189, y compris ses filiales et sociétés affiliées, (ci-après dénommées collectivement « PowerShelter »), agit en tant que fournisseur de biens et/ou de services pour une autre entité juridique ou personne physique (ci-après dénommée le « Client »).
1.3. PowerShelter et le Client sont collectivement dénommés dans les présentes conditions générales « Les Parties ».
1.4. Tout accord conclu par PowerShelter dans le cadre de l'application des présentes conditions générales ne s'étend pas aux tiers, sauf accord contraire des Parties, et ces tiers sont expressément inclus dans tout accord nouveau ou existant.
Applicabilité
2.1. Toutes les offres et ventes de biens et/ou de services, ainsi que les autres relations juridiques et accords commerciaux visés au paragraphe 1.1, sont soumis à l'applicabilité des présentes conditions générales après confirmation de cet accord par PowerShelter et le Client par écrit, par signature ou par toute autre acceptation écrite mutuelle d'un Bon de Commande ou d'un accord commercial de nature similaire (ci-après désignés ensemble sous le terme de « Contrat ») dans lequel la vente de biens et/ou de services convenue entre les Parties sera décrite et planifiée pour livraison.
2.2. Les conditions générales sont également applicables à toute offre de prix (ci-après le « Devis ») communiquée par PowerShelter au Client.
2.3. Avant la conclusion du Contrat, les présentes conditions générales seront mises à la disposition du Client pour examen par le biais d'une communication électronique ou numérique permettant au Client de les conserver dans un système d'archivage durable, électronique ou non.
2.4. S'il n'est pas raisonnablement possible de mettre ces conditions générales à la disposition du Client sous quelque forme de communication électronique ou numérique que ce soit avant la conclusion du Contrat entre les Parties, une copie physique des conditions générales peut être mise à disposition par coursier ou par courrier postal à la demande du Client.
2.5. Si des conditions générales supplémentaires s'appliquent en plus des présentes conditions générales, ces conditions supplémentaires seront communiquées par PowerShelter au Client avant la signature ou l'acceptation écrite du Contrat.
2.6. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées par PowerShelter. Aucun droit ni obligation du Client ne sera affecté par ces modifications ou suppléments pendant la période de validité des conditions générales précédentes sous l'empire desquelles le Contrat a été conclu.
Devis
3.1. Sur la base de la ou des demandes spécifiques du Client et d'une indication du ou des produits d'intérêt et de leur quantité, PowerShelter peut faciliter un devis. Un devis n'est pas contraignant et doit être considéré uniquement comme une invitation faite au client à accepter un Bon de Commande avec PowerShelter.
3.2. Le Devis est une offre d'une durée limitée que le Client doit accepter dans les 14 jours suivant l'émission du Devis par PowerShelter. Une autre durée de validité ou d'acceptation du Devis ne s'applique que si elle est spécifiée dans le Devis lui-même.
3.3. Le Devis est suffisamment détaillé pour permettre au Client d'évaluer avec précision la structure tarifaire proposée par PowerShelter et de vérifier l'exactitude des demandes soumises avant que la commande du ou des produits ne soit confirmée dans un Bon de Commande.
3.4. PowerShelter apportera tout le soin requis pour informer le Client des spécifications ainsi que des caractéristiques et fonctionnalités techniques des produits inclus dans un Devis, toutefois, PowerShelter ne peut garantir que ces spécifications soient exemptes d'écarts. Toutes les spécifications mises à la disposition du client dans un Devis ne sont que des indications sur les produits concernés par ce Devis.
3.5. Toutes les offres de prix fournies dans le Devis ne sont pas garanties et peuvent être sujettes à modification en fonction d'autres demandes du Client. Si un tel changement de l'offre de prix se produit, PowerShelter en informera le Client avant d'émettre le Bon de Commande pour signature.
Commandes
4.1. Tous les biens et/ou services présentés par PowerShelter (ci-après le ou les « produit(s) ») sur le site Internet (https://www.powershelter.com) sont fournis à titre indicatif et ne créent aucune obligation de livraison pour PowerShelter jusqu'à ce que les Parties confirment leur accord pour la vente de ces biens et/ou services dans un Bon de Commande.
4.2. Le Bon de Commande doit contenir des informations sur la quantité et le type de biens et/ou services commandés par le Client, et inclure une description des spécifications du produit, le mode et les conditions de paiement à PowerShelter, le mode de livraison de la commande, tous les frais associés à l'expédition et à la livraison des biens et/ou services, ainsi que toutes les conditions générales supplémentaires applicables.
4.3. PowerShelter inclura dans le Bon de Commande toutes les spécifications de produit supplémentaires et tous les coûts applicables aux produits commandés par le Client en fonction de demandes personnalisées.
4.4. PowerShelter est toujours en droit de demander au Client de confirmer le Bon de Commande en demandant une signature ou une autre confirmation écrite d'acceptation du Bon de Commande.
4.5. Lorsque le Client accepte et confirme le Bon de Commande en fournissant la signature d'un représentant autorisé, une relation contractuelle s'établit entre les Parties et les Parties sont liées par les présentes conditions générales ainsi que par les obligations de livraison et de paiement spécifiées dans le Bon de Commande.
4.5. Le Client consent à l'utilisation de communications électroniques pour la conclusion du Bon de Commande. Les frais encourus par le Client lorsque de telles communications électroniques sont utilisées en relation avec le Bon de Commande sont à la charge du Client et ne peuvent pas être répercutés sur PowerShelter.
4.6 Si PowerShelter exécute ou réalise des travaux pour le Client avant que le Bon de Commande ne devienne effectif, le Client rémunérera PowerShelter conformément aux tarifs habituels payables à la réception d'une facture.
Rétractation de la commande
5.1. Les commandes deviennent contraignantes dès leur acceptation par le Client et leur confirmation par PowerShelter. Le Client n'a pas le droit d'annuler unilatéralement une commande une fois acceptée, sauf disposition expresse de la présente Section 5.
5.2. Le Client peut demander l'annulation d'une commande avant le début de la production ou de l'approvisionnement des Produits. Une telle demande doit être formulée par écrit et est soumise à l'approbation écrite de PowerShelter.
5.3. Si PowerShelter accepte une annulation en vertu de la Section 5.2, le Client doit rembourser à PowerShelter tous les coûts engagés jusqu'à la date d'effet de l'annulation, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts de conception, d'ingénierie, d'approvisionnement, de préparation de la fabrication et les frais administratifs.
5.4. Une fois que la production, la personnalisation ou l'approvisionnement des Produits a commencé, l'annulation n'est plus possible, sauf accord écrit exprès de PowerShelter.
5.5. L'annulation d'une commande n'affecte pas les obligations de paiement nées avant la date d'effet de l'annulation.
Transport et livraison
6.1. Les produits commandés par le Client seront livrés directement à l'adresse de livraison désignée par le Client.
6.2. Les délais de livraison standard sont respectés et s'entendent les jours ouvrables normaux du lundi au vendredi, entre 08h00 et 16h00 en Europe, à l'exclusion des jours fériés applicables dans chaque pays concerné.
6.3. Le délai de livraison pour les commandes d'expédition internationale en dehors de l'Espace économique européen sera déterminé au cas par cas et communiqué au Client par PowerShelter.
6.4. Le Client sera facturé par PowerShelter pour les frais d'expédition de la livraison à l'adresse de livraison désignée. Ces frais seront indiqués comme frais de port sur le Devis et la facture.
6.5. PowerShelter garantit que les produits de la commande seront expédiés au Client dans un emballage suffisant pour assurer la conformité avec les réglementations gouvernementales applicables concernant l'emballage des produits livrés.
6.6. Dans le cas où le mode de livraison est organisé à la demande spéciale du Client, le Client supportera les risques et tous les frais supplémentaires associés à ce mode de transport.
6.7. Le Client ne peut refuser la livraison des produits livrés par PowerShelter à l'adresse de livraison spécifiée et demandée par le Client.
6.8. Tous les frais résultant du refus ou du défaut de livraison des produits à l'adresse de livraison indiquée, telle que définie par le Client et communiquée à PowerShelter, seront facturés au Client.
Installation
7.1. Le service d'installation, d'assemblage et/ou de test des produits par PowerShelter sur le lieu de livraison du Client, le cas échéant, n'est pas inclus dans les tarifs standard des produits, à moins que cela n'ait été convenu par écrit entre PowerShelter et le Client dans la Commande.
7.2. PowerShelter ne peut être tenu responsable de fournir un emplacement, un lieu ou tout équipement électronique requis, y compris les prises de courant et les points d'accès principaux pour le Client pour l'installation des produits commandés dans la Commande, et PowerShelter ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'installation des produits par le Client dans un endroit inadapté à l'utilisation normale et/ou à l'entretien des produits.
Tarifs
8.1. Tous les prix de PowerShelter sont exprimés en EUR, sauf indication contraire expresse dans le Devis ou la Commande. Si la tarification est exprimée dans une autre devise que l'EUR, le taux de change applicable de la tarification vers l'EUR sera déterminé et joint à la structure tarifaire proposée au Client. Chaque prix dans une autre devise que l'EUR doit être déterminé sur la base du prix équivalent à la date d'émission de l'offre tarifaire.
8.2. Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe sur les ventes applicable dans les pays d'expédition et de livraison. Tous les frais d'emballage, d'expédition, de droits et taxes d'importation et d'exportation, ainsi que toute autre surcharge, prélèvement ou taxe imposés ou facturés concernant les produits de la Commande, ainsi que les frais de transport et de livraison des produits, seront répercutés sur le Client.
8.3. Les tarifs fournis par PowerShelter ne sont contraignants qu'après acceptation écrite du Devis, constituant une Commande.
8.4. Tous les frais supplémentaires applicables pour l'installation, l'assemblage, la livraison et d'autres services demandés et fournis au Client seront spécifiés dans la Commande et facturés au Client conformément aux conditions de paiement qui y sont définies.
8.5. Les prix indiqués dans les Devis ou tout type de publication par PowerShelter ne sont pas garantis et peuvent être sujets à modification.
8.6. PowerShelter peut appliquer une indexation annuelle de ses prix basée sur l'inflation telle que démontrée par l'IPCH de l'Union européenne et avec un maximum de 10 % par an, selon le cas.
Conditions de paiement
9.1. PowerShelter émettra une facture au Client suite à l'acceptation de la Commande applicable. Tous les paiements facturés au Client par PowerShelter peuvent être payés par virement bancaire électronique sur le compte NL11 BUNQ 2095 1695 06, ou un autre compte spécifié sur la facture.
9.2. PowerShelter facturera 100 % des frais de produit au Client immédiatement après la confirmation de la Commande, à payer par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la facture.
9.3. Des conditions de paiement alternatives peuvent être convenues entre PowerShelter et le Client en fonction de la nature et de la taille de la commande. Le cas échéant, ces conditions de paiement alternatives seront définies dans la Commande et remplaceront les conditions énoncées dans cette section 9.
9.4. PowerShelter se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits et/ou Services si le paiement est en retard, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose PowerShelter.
. Services de maintenance
10.1. Le Client a la possibilité de souscrire à un Service de Maintenance qui couvre le coût de la maintenance des produits achetés par le client à une fréquence annuelle ou semestrielle (6 mois) à déterminer et à inclure dans la Commande.
10.2. Pendant la durée du Service de Maintenance, PowerShelter facilitera l'entretien et les réparations des produits achetés par le Client dans la mesure où ces travaux sont nécessaires en raison d'une usure normale consécutive à une utilisation normale.
10.3. Pour bénéficier du service de maintenance, le Client doit indiquer la fréquence requise du Service de Maintenance pour chaque année et soumettre une demande de planification de ces services au moins 60 jours avant la date souhaitée pour l'exécution des prestations de maintenance. PowerShelter fera ses meilleurs efforts pour planifier avec le Client une date et une heure appropriées pour l'exécution de ces services sur site.
Résiliation
11.1. Si le Client est en mesure d'établir que les produits livrés par PowerShelter présentent un écart matériel par rapport aux spécifications du produit et aux informations fournies et convenues dans la Commande, le Client aura le droit de résilier la Commande, dans un délai raisonnable après la livraison des produits, mais au plus tard quinze (15) jours après la livraison des produits par PowerShelter, dans la mesure où cette résiliation de la Commande est nécessaire, sans préjudice des droits et obligations de PowerShelter au titre de l'Article 12 (Garantie) et de l'Article 14 (Limitation de responsabilité).
11.2. Dans le cas où une demande de résiliation est acceptée par PowerShelter et que le Client a suffisamment prouvé l'écart matériel des produits livrés conformément à la Commande, PowerShelter et le Client collaboreront pour trouver un consensus approprié afin d'organiser le retour des produits à PowerShelter et la restitution par PowerShelter au Client des frais de produit payés.
11.3. En cas de résiliation de la Commande conformément au présent article, les frais d'expédition et de livraison ne seront pas restitués au Client.
Responsabilité et garantie
12.3. PowerShelter garantit que, pour une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison des Produits au Client (la « Période de Garantie »), les Produits seront matériellement conformes aux spécifications énoncées dans la Commande applicable et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et prévue conformément à la Documentation de PowerShelter.
12.2. Cette garantie ne s'applique pas aux (a) consommables et articles soumis à une usure normale, (b) dommages causés par une mauvaise utilisation, un abus, une négligence, un stockage inapproprié, du vandalisme, un accident ou des modifications non autorisées, (c) l'installation, la mise en service, la maintenance, la réparation ou la relocalisation effectuées par toute personne autre que PowerShelter ou une partie dûment certifiée, sauf approbation expresse écrite de PowerShelter, (d) l'utilisation des Produits d'une manière non conforme à la Documentation, à la loi applicable ou aux exigences de sécurité, (e) défauts causés par des produits, composants ou services tiers non fournis par PowerShelter, y compris, mais sans s'y limiter, les batteries/chargeurs/câbles fournis par le Client ou les utilisateurs finaux, et (f) problèmes esthétiques qui n'affectent pas matériellement la fonctionnalité.
12.3. Le Client doit informer PowerShelter par écrit de toute réclamation au titre de la garantie sans retard injustifié après sa découverte et, en tout état de cause, pendant la Période de Garantie, en fournissant des détails raisonnables sur le problème, le ou les numéros de série/unité concernés, des photos/journaux si pertinents, et les conditions d'utilisation. PowerShelter peut exiger un accès raisonnable pour diagnostiquer le problème à distance et/ou sur site. Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises par écrit en contactant PowerShelter à l'adresse warranty@powershelter.com.
12.4. S'il est confirmé par PowerShelter qu'un Produit est défectueux et couvert par cette garantie, PowerShelter s'engage, à son choix, à (a) réparer le Produit, (b) remplacer le Produit ou composant défectueux par une unité/un composant réparé ou de remplacement, ou (c) rembourser le prix payé pour le Produit défectueux (ou la partie concernée de celui-ci) lors du retour du Produit défectueux, dans chaque cas selon ce que PowerShelter juge approprié. Ces recours sont les recours exclusifs du Client en cas de violation de garantie.
12.5. Sauf accord contraire dans la Commande, PowerShelter déterminera la méthode logistique la plus appropriée pour la réparation/le remplacement. La répartition des frais d'expédition et de main-d'œuvre sur site sera définie dans la Commande ou, si elle n'est pas spécifiée, traitée comme suit : (a) pour les défauts confirmés dans les sept (7) premiers jours suivant la livraison, PowerShelter prend en charge les frais d'expédition raisonnables pour les pièces/unités de remplacement ; (b) par la suite, chaque Partie supporte ses propres coûts internes et PowerShelter prend en charge l'expédition sortante des pièces/unités de rechange sous garantie, à moins que le défaut ne soit attribuable à des actions du Client ou à une cause exclue.
AVERTISSEMENT
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DE L'ARTICLE 12 (GARANTIE), LES PRODUITS, SERVICES, DOCUMENTATION ET TOUTE INFORMATION CONNEXE FOURNIS PAR POWERSHELTER SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, POWERSHELTER EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION ET REPRÉSENTATION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ ET/OU DE NON-CONTREFAÇON. POWERSHELTER NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES, COMMERCIALES, TECHNIQUES OU RÉGLEMENTAIRES SPÉCIFIQUES DU CLIENT, SAUF ACCORD EXPRÈS ÉCRIT DANS LA COMMANDE APPLICABLE. TOUTE INFORMATION TECHNIQUE, COMMERCIALE OU OPÉRATIONNELLE, ESTIMATION, SPÉCIFICATION OU RECOMMANDATION FOURNIE PAR POWERSHELTER EN DEHORS DU CADRE D'UNE COMMANDE ACCEPTÉE EST FOURNIE À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE SAURAIT CRÉER D'OBLIGATIONS OU DE GARANTIES CONTRAIGNANTES. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE 13 NE LIMITE OU N'EXCLUT LES OBLIGATIONS EXPRESSES DE POWERSHELTER AU TITRE DE L'ARTICLE 12 (GARANTIE), DE L'ARTICLE 14 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) OU TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
Limitation de responsabilité et indemnisation
14.1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, PowerShelter ne sera responsable que des dommages directs découlant de ou liés à l'exécution ou à l'inexécution d'une Commande ou des présentes Conditions Générales.
14.2. PowerShelter ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, la perte de revenus, la perte d'activité, la perte de données, l'interruption d'activité ou la perte d'usage, même si PowerShelter a été informée de la possibilité de tels dommages.
14.3. La responsabilité globale, cumulative et totale de PowerShelter découlant de ou liée à toute Commande ou aux présentes Conditions Générales sera dans tous les cas limitée au montant total payé par le Client à PowerShelter au titre de la Commande concernée au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
14.4. Les limitations de responsabilité définies dans la présente Section 14 s'appliqueront quel que soit le fondement juridique de la réclamation, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre.
14.5. Rien dans les présentes Conditions Générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de PowerShelter pour (a) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence, (b) la faute intentionnelle ou la négligence grave de la direction de PowerShelter, ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
14.6. Le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité PowerShelter contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense de tiers (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à (a) l'installation, l'exploitation, l'utilisation ou la maintenance des Produits par le Client d'une manière non conforme à la Documentation ou à la loi applicable, (b) des modifications ou réparations non autorisées effectuées par ou pour le compte du Client, ou (c) l'utilisation de composants, batteries, chargeurs ou câbles tiers non fournis ou approuvés par PowerShelter.
14.7. PowerShelter restera responsable des défauts de conception ou de fabrication des Produits dans la mesure couverte par la Section 12 (Garantie), sous réserve des limitations définies dans la présente Section 14
Marketing
15.1. En acceptant ces conditions générales, le Client consent à soutenir PowerShelter dans la réalisation de matériel promotionnel et de campagnes marketing afin de présenter son portefeuille de clients et ses expériences. Ce soutien peut consister en des communiqués de presse, des campagnes marketing, des réussites clients et d'autres types de promotions, qui renforceront respectivement le Client et PowerShelter, ainsi que leur partenariat et les avantages qui en découlent pour les deux partenaires.
15.2. Si le Client souhaite refuser ce consentement dans le cadre de son partenariat avec PowerShelter, il peut le signaler par écrit à PowerShelter avant la signature du Bon de Commande.
15.3. Le refus de consentement tel que défini dans cette Section 15 n'empêchera pas le Client d'avoir la possibilité de conclure un accord avec PowerShelter concernant toute vente de biens et/ou de services.
Protection des données personnelles
PowerShelter remplit son obligation d'information envers le Client conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après dénommé « RGPD ») concernant le traitement des données personnelles du Client aux fins de l'exécution de la Commande, de la négociation de la Commande ou d'autres accords entre les Parties, et de l'exécution des obligations légales de PowerShelter en tant que vendeur de biens et/ou de services.
Pour plus de détails sur la manière dont PowerShelter collecte, utilise, partage et conserve les données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de PowerShelter disponible à l'adresse https://powershelter.com/legal/privacy-policy. La Politique de confidentialité s'applique en complément des présentes Conditions générales.
Force Majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les décisions gouvernementales, les conflits sociaux ou les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. La Partie affectée devra en informer rapidement l'autre Partie et s'efforcer, dans la mesure du raisonnable, de reprendre l'exécution de ses obligations. Si la perturbation se poursuit pendant plus de soixante (60) jours, l'une ou l'autre des Parties pourra résilier la Commande sans pénalité.
Dispositions finales
18.1. Les présentes conditions générales et tous les contrats auxquels elles s'appliquent sont régis par les lois du Royaume des Pays-Bas, à moins qu'une autre juridiction ne soit définie pour régir la relation entre PowerShelter et le Client dans la Commande ou tout autre Contrat sous-jacent à la relation entre les Parties.
18.2. PowerShelter et le Client discuteront de bonne foi pour trouver une résolution à tout conflit ou litige qui pourrait survenir dans le cadre de la Commande.
18.3. En cas d'échec d'une résolution appropriée du conflit entre PowerShelter et le Client, les tribunaux d'Amsterdam, ou un autre tribunal compétent dans les États membres de l'Union européenne, auront la compétence première pour régler tout litige entre PowerShelter et le Client. PowerShelter se réserve le droit d'engager des poursuites contre le Client devant tout autre tribunal compétent.
Contact : Legal@powershelter.com