Depuis hier, le projet de loi du Sénat 712 (SB-712) est entré en vigueur en Californie. Présenté par le sénateur Anthony Portantino et signé par le gouverneur Newsom en octobre, ce projet de loi constitue l'une des législations les plus favorables à la micromobilité jamais observées aux États-Unis.
Les impacts du projet de loi SB 712 sur le stockage de la micromobilité découlent du droit à la propriété d'un vélo électrique et influenceront leur stockage pour les années à venir. Selon son auteur, le projet de loi SB 712 « empêche les propriétaires d'interdire aux locataires de posséder et de recharger des vélos et trottinettes électriques dans leurs appartements ». Ce projet de loi est une excellente nouvelle pour les propriétaires de vélos électriques, mais il s'accompagne de nombreuses incertitudes pour les propriétaires immobiliers et les bailleurs.
Alors qu'un peu moins de la moitié des résidents de Californie sont locataires de leur logement, la nouvelle loi consolide leur capacité à posséder et stocker des batteries. Des vélos électriques aux hoverboards, la loi SB-712 garantit en toute logique que les locataires soient autorisés à rentrer leurs appareils à l'intérieur pour les stocker, les recharger et les protéger contre le vol.
Bien que ce changement doive avoir un impact positif sur des millions de propriétaires de véhicules dans l'État, il apportera également de nombreux nouveaux défis pour les propriétaires, les groupes de gestion et les compagnies d'assurance. Certains gestionnaires immobiliers nous ont confié qu'ils trouvaient la formulation du projet de loi floue, ce qui ajoute à la confusion quant à ce à quoi pourraient réellement ressembler de bonnes solutions. De plus, les véhicules de micromobilité restent une technologie émergente, et les contrats de location ainsi que les polices d'assurance sont encore à la traîne à bien des égards. Ces acteurs ont un intérêt direct évident à éviter les dommages causés par les incendies de batteries. Il faut donc s'attendre à ce qu'ils réagissent rapidement maintenant que ce projet de loi est devenu loi.
Pour les propriétaires, l'une des questions qu'ils peuvent se poser est de savoir ce qu'ils peuvent faire s'ils veulent éviter que les locataires stockent des batteries au sein de leurs logements. La loi permet aux propriétaires de fournir un « stockage sécurisé à long terme » à leurs locataires. Cela pourrait prendre la forme de zones de stationnement fermées ou verrouillées pour l'ensemble des véhicules, ou de casiers extérieurs de stockage et de recharge de batteries.
Pour les personnes vivant en Californie et soumises à cette obligation, les détails de la loi se concentrent sur la qualité des appareils :
Les trottinettes électriques doivent être conformes à la norme UL 2272 de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis ou à la norme européenne EN 17128 pour les véhicules électriques légers individuels.
Tous les vélos électriques doivent être conformes soit à la norme américaine UL 2849, soit à la norme européenne EN 15194.
Les utilisateurs peuvent généralement vérifier ces informations en lisant les petits caractères de l'autocollant apposé sur leur batterie, ou en contactant le fabricant.
Bien que nous écrivions ces lignes en tant qu'observateurs depuis l'autre côté de l'Atlantique, il est clair pour nous que la loi SB-712 témoigne de la présence durable des vélos électriques et des appareils de micromobilité. Si vous êtes propriétaire ou gérez une propriété locative en Californie et souhaitez en savoir plus sur la façon dont nos casiers peuvent vous aider, vous pouvez nous contacter via le lien ci-dessous.
Le texte intégral du projet de loi est disponible sur le site officiel de l'État.